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Modification de la liste des opérations de restructuration
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. null
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modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Aides financières pour les agents de l'État lors de restructurations) ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 17 mars 2016 ;
Vu l'avis du comité technique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud en date du 15 juin 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. null
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En vigueur depuis le 10 juillet 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron