Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2015 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
JORF n°0159 du 9 juillet 2016
Arrêté du 30 juin 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 17 mars 2016 ;
Vu l'avis du comité technique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud en date du 15 juin 2016,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron