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Arrêté du 30 juin 2016

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des opérations de restructuration pour les mutations et déplacements (2014-2015)

Résumé. Un arrêté modifie la liste des opérations de restructuration pour les mutations et déplacements entre 2014 et 2015 dans certains services.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Aides financières pour les agents de l'État lors de restructurations) ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 17 mars 2016 ;

Vu l'avis du comité technique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud en date du 15 juin 2016,

Arrête :

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Modification de la liste des opérations de restructuration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des opérations de restructuration pour les mutations et déplacements intervenus entre 2014 et 2015 dans plusieurs services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2015Art.
- Arrêté du 22 décembre 2015
Art. null

En vigueur depuis le 10 juillet 2016

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2016

Arrêté du 30 juin 2016
Article 1
Article 2