A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2015Art. null
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. null
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Arrêté du 30 juin 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 17 mars 2016 ;
Vu l'avis du comité technique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud en date du 15 juin 2016,
Arrête :
Créé le 10 juillet 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron