JORF n°0159 du 9 juillet 2016

Arrêté du 1er juillet 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er juillet 2016, M. Alain, Michel Régnier, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2016.