JORF n° 0157 du 7 juillet 2016

Décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Arrêté du 28 juin 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement

Arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Rapport relatif au décret n° 2016-920 du 6 juillet 2016 portant ouverture et annulation de crédits

Décret n° 2016-920 du 6 juillet 2016 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'une sélection par voie d'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché économique principal de 2e classe (services à l'étranger)

Arrêté du 5 juillet 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 5 juillet 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 5 juillet 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 5 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « CASH »

Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 juin 2016 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique

Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité

Arrêté du 23 juin 2016 portant détermination pour 2016 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A - 288 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Arrêté du 29 juin 2016 relatif à la subvention spécifique et à l'aide au démarrage dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile à Mayotte

Arrêté du 30 juin 2016 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 30 juin 2016 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et n° 1597)

Arrêté du 30 juin 2016 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne

Décret n° 2016-921 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Décret du 5 juillet 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association en fondation

Arrêté du 15 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 codifié à l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 28 juin 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 29 juin 2016 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 29 juin 2016 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 30 juin 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 30 juin 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Décret n° 2016-922 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fond mutualiste de la Vendée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à une complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie

Décret n° 2016-923 du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement

Arrêté du 30 juin 2016 portant agrément de l'association Alliances générationnelles

Arrêté du 5 juillet 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement

Arrêté du 29 juin 2016 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Décret n° 2016-924 du 5 juillet 2016 instituant une commission d'acquisition compétente pour les musées nationaux érigés en services à compétence nationale et les musées nationaux du château de Fontainebleau, de la céramique à Sèvres et Adrien Dubouché à Limoges

Arrêté du 27 juin 2016 fixant la liste des thèmes des épreuves d'admissibilité de composition du concours externe, de l'épreuve de note administrative du concours interne et de l'épreuve de note de synthèse du troisième concours d'accès aux instituts régionaux d'administration de la session 2016 (épreuves du 21 février 2017)

Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 30 juin 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle

Arrêté du 30 juin 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle

Arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination au Conseil d'analyse économique

Décret du 5 juillet 2016 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme TUBIANA (Laurence)

Arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 5 juillet 2016 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale des chartes - Mme BUBENICEK (Michelle)

Décret du 5 juillet 2016 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 5 juillet 2016 portant nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Rennes - M. MOGNOL (Pascal)

Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination de la présidente du Haut Conseil du travail social - Mme BOURGUIGNON (Brigitte)

Arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social

Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 29 juin 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications) (régularisation)

Décret du 5 juillet 2016 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature)

Arrêté du 1er juillet 2016 portant renouvellement et prenant acte d'une démission dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2016 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées - M. ZARROUATI (Marc)

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse - M. CHASLUS (Martin)

Décret du 6 juillet 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. HUMBERT (Sébastien)

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. VINESSE (Franck)

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination du directeur de la police générale à la préfecture de police - M. FAURE (Patrice)

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. LUQUET (Xavier)

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination de la sous-préfète de Mortagne-au-Perche - Mme BARD (Adeline)

Arrêté du 30 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

Décision du 7 juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la formation initiale à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) - session 2016

Arrêté du 29 juin 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination du directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna

Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Décret du 5 juillet 2016 portant nomination du directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art - M. de CHASSEY (Eric)

Arrêté du 4 mai 2016 portant cessation de fonctions d'un architecte en chef des monuments historiques