Le présent décret porte annulation de crédits d'un montant de 80 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) sur le programme 552 « Dépenses accidentelles et imprévisibles » de la mission « Crédits non répartis » et ouverture d'un même montant en AE sur le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Ce décret est destiné à permettre la signature d'un nouveau bail (immeuble « White »), d'une durée de neuf ans, dans le cadre du plan de relogement des services de la direction générale de l'INSEE à Montrouge. La date de signature pour ce bail en l'état futur d'achèvement est prévue le 7 juillet 2016.