A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-388 du 13 avril 2011Art. 2 → Version 7
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011Art. 2
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Décret n°2016-921 du 5 juillet 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4145-3 ;
Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,
Décrète :
Créé le 8 juillet 2016
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2016.
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Créé le 8 juillet 2016
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juillet 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2016
Décret n°2016-921 du 5 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3