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Décret n°2016-921 du 5 juillet 2016

modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

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Ajustement des indices de rémunération des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Ce décret ajuste les salaires des sous-officiers de gendarmerie à partir du 1er juillet 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 (Rémunération des militaires) et L. 4145-3 (Avantages pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) ;

Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 (Fixation des salaires dans la gendarmerie nationale) modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,

Décrète :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie, en ajustant les indices bruts pour certains grades.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2016.

En vigueur depuis le 8 juillet 2016

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur le 1er juillet 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2016

Décret n°2016-921 du 5 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3