Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'échelonnement indiciaire des sous-officiers de gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Ajustement des indices indiciaires pour les sous-officiers de gendarmerie
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011Art. 2
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