JORF n°0157 du 7 juillet 2016

Décision du 20 juin 2016

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 20 juin 2016, l'association de financement du parti Peuple actif, inscrite au registre national des associations sous la référence W353014692, dont le siège social est situé 11, impasse Eric-Tabarly, 35740 Pacé, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Peuple actif inscrit au registre national des associations sous la référence W354002663 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.