La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil d'administration de l'association en date 22 novembre 2014 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Rhône-Alpes en date du 7 décembre 2015,
Arrête :
Il est délivré à l'association Alliances générationnelles, dont le siège social est situé 6, rue du Couvent, sur le territoire de la commune Les Vans (07140), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maîtrise d'ouvrage, limité à la rénovation de la de la pension de famille située sur le territoire de la commune des Vans (07140).
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti