Par décret en date du 5 juillet 2016 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « DELTA PLUS », dont le siège est à Panazol (Haute-Vienne) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.