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Arrêté du 23 juin 2016
relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité
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Financement des hôpitaux de proximité
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6111-24 (Conditions pour devenir un hôpital de proximité) à R. 6111-26 (Rôle des hôpitaux de proximité dans l'organisation des soins) ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 162-42-7-2 (Financement des hôpitaux de proximité) et R. 162-42-7-6 (Financement supplémentaire pour les hôpitaux de proximité) ;
Vu la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 (Loi du 22 décembre 2014 sur la Sécurité Sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2015, notamment son article 52 (Création des hôpitaux de proximité pour améliorer l'accès aux soins) ;
Vu le décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 (Financement et organisation des hôpitaux de proximité) relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale (Règles de financement des établissements de santé) ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 10 juin 2016 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 24 mai 2016 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 1er juin 2016 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 9 juin 2016,
Arrêtent :
Fait le 23 juin 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
A.-M. Armanteras-de Saxcé
En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2016