Les articles 1er à 5 de la décision n° 2011-85 du 18 janvier 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - .L'association Léonard de Vinci Télévision est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre définie à l'annexe 1 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre, en mode numérique et en définition standard, du service de télévision à vocation locale dénommé LDVTV dans la zone de Monistrol-sur-Loire.
« Le service est diffusé dans un format définition standard au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.

« Art. 2. - Le terme de l'autorisation est le 1er mai 2021.

« Art. 3. - Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant au site de diffusion mentionné à l'annexe 1 de la présente décision.
« Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion, notamment en fonction du calendrier de transfert de la bande 700 MHz sur l'ensemble du territoire métropolitain. De ce fait, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.

« Art. 4. - L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
« Les caractéristiques des signaux émis par la société sont conformes à la réglementation en vigueur, à la configuration technique définie à l'annexe 2, ainsi qu'au document intitulé « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine ». Les modalités de consultation et de révision de ce document figurent à cette même annexe.
« La société communique au conseil, à titre confidentiel, les conventions conclues avec la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion du service auprès du public.
« La société met à la disposition des opérateurs de multiplex les données de signalisation destinées au croisement, entre les différents multiplex, des informations concernant les émissions en cours et les émissions suivantes de son service.
« La société informe le conseil des mesures prises pour assurer l'interopérabilité des systèmes de réception.

« Art. 5. - Le service de télévision LDVTV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 18 janvier 2011 modifiée figurant à l'annexe 3 de la présente décision.

« Art. 6. - La présente décision sera notifiée à l'association Léonard de Vinci Télévision et publiée au Journal officiel de la République française. »

L'annexe I de la décision n° 2011-85 du 18 janvier 2011 susvisée est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.
L'annexe II de la même décision du 18 janvier 2011 est renommée annexe 3.

La présente décision entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera notifiée à l'association Léonard de Vinci Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.