JORF n°0157 du 7 juillet 2016

Arrêté du 30 juin 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juin 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation des Petits Logements de la Vallée de Maromme » dont le siège est à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime) qui s'intitule désormais « Fondation Insertion Logement de la vallée de la Seine » dite « FILSEINE ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.