Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 2007 > > Art. 2 > >
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JORF n°0157 du 7 juillet 2016
Arrêté du 29 juin 2016
La ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 2007 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 2007 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 2007 > > Art. 7 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 2007 > > Sct. TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES. > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 2007 > > Art. 8 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 2007 > > Art. 9 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 2007 > > Art. 12 > >
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Article 9
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.
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Article 10
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff