A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 août 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 août 2007Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 29 juin 2016
La ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 août 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 23 août 2007Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 août 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 23 août 2007Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 août 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 23 août 2007Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 août 2007Sct. TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES.
- Arrêté du 23 août 2007Sct. TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES.
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 août 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 23 août 2007Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 août 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 23 août 2007Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 août 2007Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 23 août 2007Art. 12
1 version
1 modifié
Créé le 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.
1 version
Créé le 1 septembre 2016
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016
Arrêté du 29 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10