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Modification d'une annexe réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe 8
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1 (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) et R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau) ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 (Évaluation de la qualité des eaux selon un arrêté de 2010) modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10 (Évaluation de la qualité des eaux de surface), R. 212-11 (Identification et évaluation des masses d'eau artificielles) et R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 (Surveillance de la qualité de l'eau) modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'eau) ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 27 juin 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe 8
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 8 juillet 2016
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault