Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 juin 2016

modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion de l'eau et de la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2016 met à jour les règles pour protéger et gérer l'eau et la biodiversité.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1 (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) et R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau) ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 (Évaluation de la qualité des eaux selon un arrêté de 2010) modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10 (Évaluation de la qualité des eaux de surface), R. 212-11 (Identification et évaluation des masses d'eau artificielles) et R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 (Surveillance de la qualité de l'eau) modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'eau) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 27 juin 2016,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2016 modifie l'annexe 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe 8 → Version 5
- Arrêté du 25 janvier 2010
Art. Annexe 8

En vigueur depuis le 8 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2016

Arrêté du 28 juin 2016
Article 1
Article 2