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Arrêté du 15 juin 2016

modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 codifié à l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de l'information du public sur les risques des installations classées

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2016 impose aux installations classées de fournir des informations plus détaillées et accessibles au public sur les risques et les mesures à prendre en cas d'urgence.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article R.741-30 (Information sur les risques majeurs) ;

Vu le décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005,

Arrêtent :

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Modification des documents d'urgence pour les installations classées

Résumé. Les documents d'urgence pour les installations classées doivent maintenant inclure des informations plus détaillées et accessibles au public, notamment sur les risques, les mesures à prendre et l'endroit où ces informations sont disponibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mars 2006Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 10 mars 2006
Art. 2

En vigueur depuis le 8 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2016 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2016

Arrêté du 15 juin 2016
Article 1
Article 2