Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires. ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport)Art. R.212-2Liste des diplômes pour enseigner le sportSeul le ministre des sports peut établir la liste des diplômes nécessaires pour enseigner le sport contre rémunération. et A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport)Art. A.212-1Diplômes requis pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu dans une liste officielle. ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France)Modernisation des diplômes universitaires en FranceUn arrêté de 2014 modernise les diplômes de licence, licence pro et master en encourageant des parcours personnalisés avec plus de stages et de recherche. fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence)Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licenceUn arrêté de 2014 explique comment les diplômes de licence sont nommés et organisés, avec des règles pour la première année d'études. fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 (Nomination des diplômes de licence professionnelle)Nomination des diplômes de licence professionnelleUn arrêté de 2014 explique comment nommer les diplômes de licence professionnelle et quand ces règles s'appliqueront. fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle,
Arrête :