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Arrêté du 18 avril 2016

modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)

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Modification des diplômes dans le domaine du sport

Résumé. Un arrêté modifie les noms et descriptions de certaines licences professionnelles dans le domaine du sport.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport) et A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France) fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence) fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 (Nomination des diplômes de licence professionnelle) fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle,

Arrête :

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Modification des intitulés de diplômes et ajustement des licences professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie les intitulés de certains diplômes et ajuste les descriptions d'activités pour quelques licences professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Arrêté du 18 avril 2016
Article 1
Article 2