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Décret n°2016-745 du 2 juin 2016

complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des restrictions géographiques pour le chikungunya et la dengue

Résumé. Le décret supprime les restrictions géographiques pour le chikungunya et la dengue, et confie la mise en œuvre d'un décret sur la santé à la ministre des affaires sociales et de la santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), R. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires) et D. 3113-6 (Liste des maladies à déclaration obligatoire) ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 2 septembre 2015 relatif à la surveillance des cas autochtones de bilharziose urogénitale ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 2 février 2016 relatif à l'inscription sur la liste des maladies à déclaration obligatoire de l'infection par le virus Zika,

Décrète :

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Suppression des restrictions géographiques pour le chikungunya et la dengue

Résumé. Les restrictions géographiques pour le chikungunya et la dengue sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Exécution d'un décret sur la santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et sa mise en œuvre est confiée à la ministre des affaires sociales et de la santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Décret n°2016-745 du 2 juin 2016
Article 1
Article 2