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Code de la santé publiqueArt. D3113-6 → Version 8
- Code de la santé publiqueArt. D3113-6
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Décret n°2016-745 du 2 juin 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, R. 3113-1 et D. 3113-6 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 2 septembre 2015 relatif à la surveillance des cas autochtones de bilharziose urogénitale ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 2 février 2016 relatif à l'inscription sur la liste des maladies à déclaration obligatoire de l'infection par le virus Zika,
Décrète :
Créé le 6 juin 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine