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Arrêté du 2 juin 2016

portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine

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Création de zones aériennes restreintes pour l'EURO 2016

Résumé. L'arrêté crée des zones de vol interdites ou restreintes autour de plusieurs villes françaises pendant l'EURO 2016 pour des raisons de sécurité.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire

Résumé. Un espace aérien restreint est créé près de Clairefontaine-en-Yvelines pour des raisons de sécurité pendant un mois.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 10 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines) identifiée ZIT Clairefontaine-en-Yvelines.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Création d'une zone interdite temporaire à Croissy-sur-Seine

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Croissy-sur-Seine pour des raisons de sécurité pendant un mois.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 10 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Croissy-sur-Seine (Yvelines) identifiée ZIT Croissy-sur-Seine.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Création d'une zone interdite temporaire à Enghien-les-Bains

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée à Enghien-les-Bains pour des raisons de sécurité publique du 5 juin au 10 juillet 2016.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du dimanche 5 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) identifiée ZIT Enghien.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Création d'une zone interdite temporaire près de Montmorency

Résumé. Une zone de vol interdite est créée près de Montmorency pour des raisons de sécurité du 5 juin au 10 juillet.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du dimanche 5 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Montmorency (Val-d'Oise) identifiée ZIT Montmorency.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Création d'une zone interdite temporaire près de Chantilly

Résumé. Une zone de vol interdite est créée près de Chantilly pour des raisons de sécurité du 13 juin au 11 juillet 2016.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 13 juin 2016 jusqu'au lundi 11 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Chantilly (Oise) identifiée ZIT Chantilly.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire près d'Orry-la-Ville

Résumé. Un espace aérien restreint est mis en place près d'Orry-la-Ville pour des raisons de sécurité pendant un mois.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 13 juin 2016 jusqu'au lundi 11 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région d'Orry-la-Ville (Oise) identifiée ZIT Orry-la-Ville.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Création d'une zone interdite temporaire près de Lens

Résumé. Une zone de vol interdite est créée près de Lens pour des raisons de sécurité pendant un mois.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 10 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Lens (Pas-de-Calais) identifiée ZIT Lens.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Création d'une zone aérienne interdite à Lens

Résumé. Un espace aérien temporairement interdit est créé près de Lens pour des raisons de sécurité pendant deux semaines en juin.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 10 juin 2016 jusqu'au samedi 25 juin 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Lens (Pas-de-Calais) identifiée ZIT Training La Gaillette.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VIII de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Création d'une zone interdite temporaire à Lens

Résumé. Du 10 au 25 juin 2016, une zone interdite temporaire est créée près du stade Bollaert à Lens pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 10 juin 2016 jusqu'au samedi 25 juin 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Lens (Pas-de-Calais) identifiée ZIT Training Stade Bollaert.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IX de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Création d'une zone interdite temporaire à Lille

Résumé. Une zone de vol interdite est créée à Lille pour des raisons de sécurité pendant un mois.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 10 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Lille.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe X de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Création d'une zone interdite temporaire près du Stade Pierre Mauroy

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près du Stade Pierre Mauroy à Villeneuve-d'Ascq pour des raisons de sécurité pendant un mois en juin 2016.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du samedi 11 juin 2016 jusqu'au vendredi 1er juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Villeneuve-d'Ascq (Nord) identifiée ZIT Training Stade Pierre Mauroy.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XI de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Création d'une zone interdite temporaire à Villeneuve-d'Ascq

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Villeneuve-d'Ascq pour des raisons de sécurité pendant un mois en juin 2016.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du samedi 11 juin 2016 jusqu'au vendredi 1er juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Villeneuve-d'Ascq (Nord) identifiée ZIT Training Stadium Nord.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XII de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire près de Bordeaux

Résumé. Un espace aérien restreint est mis en place près de Bordeaux pour des raisons de sécurité, du 5 juin au 10 juillet 2016.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du dimanche 5 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région du Pian-Médoc (Gironde) identifiée ZIT Le Pian-Médoc.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIII de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Création d'une zone interdite temporaire à Bordeaux

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée à Bordeaux pour des raisons de sécurité du 5 juin au 10 juillet 2016.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du dimanche 5 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Quinconces.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIV de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Création d'une zone interdite temporaire près de Sainte-Marie-de-Ré

Résumé. Une zone de vol interdite temporaire est créée près de Sainte-Marie-de-Ré pour des raisons de sécurité du 7 juin au 10 juillet 2016.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du mardi 7 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime) identifiée ZIT Sainte-Marie-de-Ré.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XV de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Création d'une zone aérienne restreinte à Saint-Martin-de-Ré

Résumé. Une zone aérienne interdite est créée près de Saint-Martin-de-Ré pour des raisons de sécurité, du 7 juin au 10 juillet 2016.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du mardi 7 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) identifiée ZIT Saint-Martin-de-Ré.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XVI de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire près d'Aix-en-Provence

Résumé. Un espace aérien restreint est mis en place près d'Aix-en-Provence pour des raisons de sécurité pendant un mois à partir du 9 juin 2016.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 9 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Aix-en-Provence.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XVII de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2016 · Dernière version le 12 juin 2016

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire à Marseille

Résumé. Un espace aérien restreint est mis en place près de Marseille pour des raisons de sécurité du 9 juin au 10 juillet 2016.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 9 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Mallemort.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XVIII de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Création d'une zone aérienne interdite à Marseille

Résumé. Un espace aérien restreint est mis en place à Marseille pour des raisons de sécurité pendant un mois.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 9 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Marseille.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIX de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Communication des règles aériennes

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux pilotes et autres utilisateurs de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Exécution d'un arrêté sur les zones interdites temporaires

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des zones interdites temporaires pour des raisons de sécurité publique.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Zones de vol interdites pendant l'EURO 2016

Résumé. Des zones de vol interdites sont mises en place autour de certaines villes pendant l'EURO 2016, sauf pour les avions autorisés.

Fait le 2 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

L. Banège

En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Arrêté du 2 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Annexe