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Annexe

Décret n°2016-743 du 2 juin 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-1 et L. 4151-2 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 321-1 ;

Vu l'avis de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 24 mars 2016 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 5 avril 2016 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 28 avril 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R2212-12 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R2212-12

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R2212-15 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R2212-15

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

8 modifiés

Article 5

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Participation des sages-femmes à la politique vaccinaleCode de la santé publiqueArt. D4151-25 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Participation des sages-femmes à la politique vaccinale, Art. D4151-25

1 version

2 créés

Article 7

Créé le 6 juin 2016

La convention type constituant l'annexe 22-1 de la deuxième partie du code de la santé publique, mentionnée à l'article R. 2212-9 du même code est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent décret.

1 version

1 cité

Article 8

Créé le 6 juin 2016

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Décret n°2016-743 du 2 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
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