Arrêté du 1er juin 2016

relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de contrôle de la qualité de l'air intérieur

Résumé. L'arrêté du 1er juin 2016 simplifie les règles pour vérifier et améliorer la qualité de l'air dans les bâtiments publics, comme les écoles.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-8 (Surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements) et R. 221-30 (Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics) et suivants du code de l'environnement ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 111-23 (Rôle du contrôleur technique dans la construction) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son livre IV ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;

Vu le décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et l'évaluation de conformité ;

Vu le décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 (Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements publics) relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) en date du 18 décembre 2014,

Arrêtent :

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Suppression des règles d'accréditation pour la mesure de polluants et l'évaluation de l'aération

Résumé. L'arrêté du 1er juin 2016 supprime les règles d'accréditation des organismes chargés de mesurer les polluants et d'évaluer l'aération des bâtiments.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2012Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES CHARGÉS DE RÉALISER LA CAMPAGNE DE MESURE DE SUBSTANCES POLLUANTESArrêté du 24 février 2012Art. 1 : Accréditation des organismes de mesure des polluantsArrêté du 24 février 2012Art. 2 : Accréditation des organismes pour l'analyse de la qualité de l'air
- Arrêté du 24 février 2012
Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES CHARGÉS DE RÉALISER LA CAMPAGNE DE MESURE DE SUBSTANCES POLLUANTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES CHARGÉS DE RÉALISER L'ÉVALUATION DES MOYENS D'AÉRATION DU BÂTIMENT, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Fait le 1er juin 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. Delduc

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. Delduc

En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Arrêté du 1er juin 2016
Article 1
Chapitre Ier : Modalités d'élaboration de l'autodiagnostic et du plan d'actions visant à améliorer la qualité de l'air intérieur, mentionnés au I de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Article 2)
Chapitre II : Conditions d'accréditation des organismes chargés de réaliser la campagne de mesures de polluants
Chapitre III : Modalités de diffusion des résultats relatifs à la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public
Chapitre IV : Modalités de transmission à l'organisme national mentionné à l'article R. 221-35 du code de l'environnement des résultats relatifs à la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public (Articles 9 à 10)
Chapitre V : Modalités d'analyses des prélèvements des polluants (Article 11)
Annexe