La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l'environnement ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 111-23 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son livre IV ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;
Vu le décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et l'évaluation de conformité ;
Vu le décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) en date du 18 décembre 2014,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2012 > > Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES CHARGÉS DE RÉALISER LA CAMPAGNE DE MESURE DE SUBSTANCES POLLUANTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES CHARGÉS DE RÉALISER L'ÉVALUATION DES MOYENS D'AÉRATION DU BÂTIMENT, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
1 version
11 abrogés
Fait le 1er juin 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
P. Delduc
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
P. Delduc