JORF n°0130 du 5 juin 2016

Arrêté du 3 juin 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du mardi 7 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région d'Annecy (Haute-Savoie), identifiée ZIT Annecy.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux