Section précédente

Section parente

Arrêté du 3 juin 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 131-4,

Arrête :

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du mardi 7 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région d'Annecy (Haute-Savoie), identifiée ZIT Annecy.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 3 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe