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Arrêté du 2 juin 2016

relatif au retrait de maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

Abrogé11 septembre 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires) et D. 3113-6 (Liste des maladies à déclaration obligatoire),

Arrête :

Abrogé11 septembre 2017

Créé le 6 juin 2016 · Abrogé le 11 septembre 2017

Sont retirées de la liste des maladies de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclaration obligatoire) :
1° La dengue pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
2° Zika pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et Saint-Martin.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les départements en santé publique

Résumé. L'arrêté de 2006 sur les départements concernés par le code de la santé publique est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé11 septembre 2017

Créé le 6 juin 2016 · Abrogé le 11 septembre 2017

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2016.

Marisol Touraine

En vigueur du lundi 6 juin 2016 au dimanche 10 septembre 2017

Arrêté du 2 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3