JORF n°0130 du 5 juin 2016

Arrêté du 2 juin 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 et D. 3113-6,

Arrête :

Article 1

Sont retirées de la liste des maladies de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique :
1° La dengue pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
2° Zika pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et Saint-Martin.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2016.

Marisol Touraine