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Décret n°2016-740 du 2 juin 2016

modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de stockage des déchets radioactifs

Résumé. Le décret met à jour les règles sur le stockage et la sécurité des déchets radioactifs, en modifiant les termes techniques et en clarifiant les procédures.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre IX de son livre V ;

Vu le code du travail, notamment le chapitre Ier du titre V du livre IV de sa quatrième partie ;

Vu le code de la défense, notamment le chapitre III du livre III de sa première partie ;

Vu le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, une usine de traitement d'éléments combustibles irradiées provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire, dénommée UP3-A ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment son article 32 ;

Vu le décret n° 2007-1700 du 30 novembre 2007 approuvant des modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires (AREVA NC) ;

Vu le décret n° 2013-505 du 14 juin 2013 (Approbation des modifications statutaires d'AREVA) approuvant des modifications des statuts des sociétés AREVA et AREVA NC ;

Vu l'arrêté du 7 février 2012 (Règles de sécurité pour les installations nucléaires) modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;

Vu la demande présentée le 5 janvier 2015 par AREVA NC et le dossier joint à cette demande ;

Vu les observations communiquées par l'exploitant par courrier du 30 novembre 2015 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 22 mars 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Modification du décret sur les matières nucléaires

Résumé. Un décret de 1981 est mis à jour pour parler d'AREVA NC au lieu de la Compagnie générale des matières nucléaires et pour clarifier les définitions des éléments et assemblages combustibles.

Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Autorisation du stockage temporaire de déchets radioactifs) à 7 (Suppression des obligations de déclaration et de prescription pour les accidents nucléaires).

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Autorisation du stockage temporaire de déchets radioactifs

Résumé. Un décret autorise le stockage temporaire de déchets radioactifs dans des limites précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de stockage des déchets radioactifs

Résumé. Le décret change les règles de stockage des déchets radioactifs en remplaçant 'solidification' par 'vitrification' et en fixant des limites de capacité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Clarification des règles de sûreté pour les entreposages nucléaires

Résumé. Les règles de sécurité pour les entrepôts nucléaires sont clarifiées, notamment en cas d'inondation ou de séisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références pour le stockage des déchets radioactifs

Résumé. Le décret met à jour les références institutionnelles et techniques pour le stockage des déchets radioactifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des conditions d'approbation des substances radioactives

Résumé. Les règles pour les substances radioactives et la sûreté nucléaire sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des obligations de déclaration et de prescription pour les accidents nucléaires

Résumé. Le décret supprime les articles qui obligeaient les exploitants à déclarer les accidents nucléaires au ministre de l'industrie et à suivre ses prescriptions techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Exécution d'un décret par la ministre de l'environnement

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'environnement la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Décret n°2016-740 du 2 juin 2016
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