JORF n°0130 du 5 juin 2016

Arrêté du 1er juin 2016

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 1er juin 2016, est autorisée la cession amiable d'un bien immobilier situé 16 Fritznersgate à Oslo (Norvège), enregistré au cadastre sous le numéro de propriété 212 et le numéro d'utilisation 0330.
Ce bien immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 126780/199237.