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Arrêté du 30 mai 2016

modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

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La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4224-15 ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du référentiel de formation aux premiers secours

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour former des secouristes de niveau 1, en précisant les organismes, la durée et les qualifications des formateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2007Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2007
Art. Annexe 2
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Extension des dispositions réglementaires à la Polynésie française

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2016 étend l'application de ses règles à la Polynésie française en remplaçant les références au préfet par celles au haut-commissaire de la République.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2007Art. 6-1
- Arrêté du 24 juillet 2007
Art. 6-1

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2016 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

L. Prévost

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

A. Rousseau

En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Arrêté du 30 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3