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Arrêté du 1er avril 2016

modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les finances publiques

Résumé. Un arrêté de 2016 met à jour un ancien texte de 2009 et charge le directeur général des finances publiques de l'appliquer.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, notamment son article 6 (Classement des administrateurs des finances publiques) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2009

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2016 modifie un ancien arrêté de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 2009Art. Annexe
- Arrêté du 18 juin 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2016 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances publiques,

B. Parent

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

P. Lonné

En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Arrêté du 1er avril 2016
Article 1
Article 2