JORF n° 0129 du 4 juin 2016

Arrêté du 24 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 21 avril 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Luxembourg (Luxembourg)

Arrêté du 24 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Maison franco-japonaise de Tokyo

Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie d'Audierne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes et la date de l'épreuve orale d'admission à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27

Arrêté du 1er juin 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à deux fois deux voies de la RN 17 entre Vimy et Avion, portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Vimy et Avion et conférant le caractère de route express à la RN 17 du PR 33+000 au PR 44+1082

Rapport de motivation relatif au décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Décret n° 2016-544 du 3 mai 2016 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par les établissements publics et les groupements d'intérêt public nationaux et les autorités publiques indépendantes avec des tiers (rectificatif)

Décision n° 2016-16 du 30 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-08 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Ecole supérieure d'ostéopathie OSTEOBIO - SEMEV

Décision du 2 juin 2016 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Arrêté du 27 mai 2016 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe du ministère de la justice au titre de l'année 2016

Décret n° 2016-733 du 2 juin 2016 actualisant le régime des aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements

Arrêté du 27 mai 2016 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale au titre de l'année 2016

Arrêté du 30 mai 2016 relatif aux exigences minimales de l'administration pour l'installation de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »

Arrêté du 1er juin 2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire et modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Arrêté du 2 juin 2016 portant retrait de l'arrêté du 30 mai 2016 portant annulation et report de l'épreuve consistant, à partir d'un dossier documentaire à caractère administratif, en la résolution d'un cas pratique visant à dégager des propositions et solutions argumentées du concours externe d'officier de la police nationale

Décision du 2 juin 2016 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

Décret n° 2016-734 du 2 juin 2016 relatif au plan simple de gestion concerté et à la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier

Décret n° 2016-735 du 2 juin 2016 relatif à l'option pour l'assiette de cotisations du conjoint survivant en cas de décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et à l'option pour l'assiette annuelle de cotisations des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole

Arrêté du 4 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2013 portant reconnaissance de l'association Caraïbes Exotiques en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 26 mai 2016 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie

Arrêté du 1er juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Décret n° 2016-736 du 2 juin 2016 portant classement au titre des monuments historiques d'un ensemble d'objets mobiliers conservés au château de Craon à Haroué (Meurthe-et-Moselle)

Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie

Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 portant désignation des auditeurs de la 68e session nationale « politique de défense » et de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

Décret du 2 juin 2016 portant nomination d'un consul général de France à Bilbao - M. SAFTY (Sameh)

Décret du 2 juin 2016 portant nomination d'un consul général de France à Kyoto - M. BONNEL (Jean-Matthieu)

Arrêté du 23 mars 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Recife - M. LOUVET (Romain) (rectificatif)

Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

Arrêté du 1er juin 2016 portant attribution de fonctions de doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 3 mars 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration) (rectificatif)

Arrêté du 30 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 1er juin 2016 portant nomination de la présidente du collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 27 mai 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Décret du 13 mai 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination des membres de la commission nationale des opérations de vote prévue pour la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés et les employés à domicile

Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)

Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)

Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)

Arrêté du 30 mai 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire)

Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, chargée des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Arrêté du 30 mai 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie)

Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »