JORF n°0129 du 4 juin 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 24 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 21 avril 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Luxembourg (Luxembourg)
- Arrêté du 24 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Maison franco-japonaise de Tokyo
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie d'Audierne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 25 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes et la date de l'épreuve orale d'admission à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27
- Arrêté du 1er juin 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à deux fois deux voies de la RN 17 entre Vimy et Avion, portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Vimy et Avion et conférant le caractère de route express à la RN 17 du PR 33+000 au PR 44+1082
- Ministère des finances et des comptes publics
- Rapport de motivation relatif au décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
- Décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
- Décret n° 2016-544 du 3 mai 2016 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par les établissements publics et les groupements d'intérêt public nationaux et les autorités publiques indépendantes avec des tiers (rectificatif)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 mai 2016 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale au titre de l'année 2016
- Arrêté du 30 mai 2016 relatif aux exigences minimales de l'administration pour l'installation de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
- Arrêté du 1er juin 2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire et modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 2 juin 2016 portant retrait de l'arrêté du 30 mai 2016 portant annulation et report de l'épreuve consistant, à partir d'un dossier documentaire à caractère administratif, en la résolution d'un cas pratique visant à dégager des propositions et solutions argumentées du concours externe d'officier de la police nationale
- Décision du 2 juin 2016 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2016-734 du 2 juin 2016 relatif au plan simple de gestion concerté et à la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier
- Décret n° 2016-735 du 2 juin 2016 relatif à l'option pour l'assiette de cotisations du conjoint survivant en cas de décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et à l'option pour l'assiette annuelle de cotisations des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
- Arrêté du 4 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2013 portant reconnaissance de l'association Caraïbes Exotiques en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 26 mai 2016 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole
- Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 2 juin 2016 portant nomination d'un consul général de France à Bilbao - M. SAFTY (Sameh)
- Décret du 2 juin 2016 portant nomination d'un consul général de France à Kyoto - M. BONNEL (Jean-Matthieu)
- Arrêté du 23 mars 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie
- Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Recife - M. LOUVET (Romain) (rectificatif)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
- Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 3 mars 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration) (rectificatif)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 30 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 1er juin 2016 portant nomination de la présidente du collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
- Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
- Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 30 mai 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire)
- Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, chargée des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
- Arrêté du 30 mai 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie)
- Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil constitutionnel
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-LY-31 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cactus
- Décision n° 2016-LY-32 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des Amis de Radio Calade pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calade
- Décision n° 2016-LY-33 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Canut pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canut
- Décision n° 2016-LY-34 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse
- Décision n° 2016-LY-35 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio des Boutières (RDB) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières
- Décision n° 2016-RE-02 du 25 avril 2016 modifiant le nom de service Radio Chrono
- Résultat de délibération du 4 mai 2016 relatif aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-222 du 24 février 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Marseille
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 1er juin 2016
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 1er juin 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 138
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces