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Arrêté du 1er juin 2016

relatif à la redevance acquittée pour le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire et modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement de l'épreuve théorique du permis de conduire

Résumé. Il faut payer 30 euros pour passer l'épreuve théorique du permis de conduire, sauf si on est handicapé avec un avis médical.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la route, notamment les articles R. 221-3-2 (Sessions spécialisées pour l'examen du permis de conduire) et R. 221-3-3 (Paiement de la redevance pour l'épreuve théorique du permis) ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 juin 2016

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Paiement de la redevance pour l'épreuve théorique du permis

Résumé. Il faut payer 30 euros pour passer l'épreuve théorique du permis de conduire.

La redevance prévue à l'article R. 221-3-3 du code de la route (Paiement de la redevance pour l'épreuve théorique du permis) est de 30 euros toutes taxes comprises.

En vigueur depuis le 5 juin 2016

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Paiement de la redevance pour l'épreuve théorique du permis

Résumé. Pour passer l'épreuve théorique du permis de conduire, il faut payer 30 euros, sauf si on est handicapé et qu'on a un avis médical.

Tout candidat se présentant à l'épreuve théorique générale organisée par l'autorité administrative s'acquitte préalablement au passage de l'épreuve et par paiement dématérialisé du montant de cette redevance.
Toutefois, les candidats atteints d'un handicap présentant un avis médical sur leur aptitude à la conduite et devant, en cas d'obtention du permis de conduire, effectuer des visites médicales périodiques sont dispensés du paiement de cette redevance.

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Modification de l'arrêté du 20 avril

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2012 est modifié par l'arrêté du 1er juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2016

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Exécution de l'arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances publiques,

B. Parent

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2016

Arrêté du 1er juin 2016
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Article 3
Article 4