Article 1
M. Jacques Legaignoux est nommé conseiller transport routier, transport urbain et mobilité durable, en remplacement de Mme Radia Ouarti, à compter du 6 juin 2016.
1 version
JORF n°0129 du 4 juin 2016
Arrêté du 17 mai 2016
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 mai 2016.
Alain Vidalies