Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires)Art. L.131-14Règles pour les fédérations sportives délégatairesUne seule fédération sportive peut être choisie par l'État pour gérer une discipline, avec des règles strictes sur les salaires et les partenariats., L. 141-6 (Rôle du Comité paralympique et sportif français)Art. L.141-6Rôle du Comité paralympique et sportif françaisLe Comité paralympique et sportif français est une association qui organise des sports pour les personnes handicapées et veille à l'égalité entre hommes et femmes dans son bureau., L. 141-7 (Propriété et protection des emblèmes paralympiques)Art. L.141-7Propriété et protection des emblèmes paralympiquesLe Comité paralympique et sportif français possède les symboles paralympiques et leur utilisation sans autorisation est interdite., R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives)Art. R.131-25Délégation aux fédérations sportivesUne fédération sportive peut recevoir une délégation pour organiser une ou plusieurs disciplines, qu'elle doit lister dans ses statuts. et R. 131-31 (Retrait de la délégation d'une fédération sportive)Art. R.131-31Retrait de la délégation d'une fédération sportiveLe ministre peut retirer la délégation d'une fédération sportive si elle ne respecte pas les règles ou nuît à l'ordre public, après avis des comités olympiques et paralympiques. ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 10 mars 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :