Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R131-25 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0129 du 4 juin 2016
Décret n°2016-737 du 2 juin 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14, L. 141-6, L. 141-7, R. 131-25 et R. 131-31 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 10 mars 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R131-31 > >
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1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français, Art. R141-26, Art. R141-27, Art. R141-28 > >
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4 créés
Article 4
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard