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Décret n°2016-737 du 2 juin 2016

relatif au Comité paralympique et sportif français

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Création du Comité paralympique et sportif français

Résumé. Ce décret crée un comité pour promouvoir le sport des personnes handicapées et donne son avis sur les décisions importantes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires), L. 141-6 (Rôle du Comité paralympique et sportif français), L. 141-7 (Propriété et protection des emblèmes paralympiques), R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives) et R. 131-31 (Retrait de la délégation d'une fédération sportive) ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 10 mars 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Ajout d'un avis pour les disciplines handisport

Résumé. Le décret ajoute un avis du Comité paralympique et sportif français pour les disciplines destinées aux personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une consultation pour le retrait de délégation des fédérations sportives

Résumé. Le ministre doit maintenant consulter le Comité paralympique et sportif français pour retirer la délégation d'une fédération sportive dédiée aux personnes en situation de handicap.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création du Comité paralympique et sportif français

Résumé. Le Comité paralympique et sportif français est créé pour promouvoir le sport, gérer les athlètes et recevoir des ressources de l'État.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif françaisCode du sportArt. R141-26 : Rôle du Comité paralympique et sportif françaisCode du sportArt. R141-27 : Rôle du Comité paralympique dans les Jeux
- Code du sport.
Sct. Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français, Art. R141-26, Art. R141-27, Art. R141-28

En vigueur depuis le 5 juin 2016

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Exécution du décret sur le sport

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la ville, de la jeunesse et des sports pour être mis en œuvre.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2016

Décret n°2016-737 du 2 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4