JORF n°0129 du 4 juin 2016

Décision du 2 juin 2016

La directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu l'arrêté du 24 février 2016 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense à M. le général de brigade François Guillaume de Sauville de Lapresle, délégué adjoint.

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Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes décisions, dans la limite des attributions de leur pôle et de leur département :

  1. M. le colonel Fabrice Alborna, chef du pôle pilotage, jusqu'au 31 août 2016.
  2. M. le colonel Laurent Paquot, chef du pôle pilotage, à compter du 1er septembre 2016.
  3. M. le colonel Benoît Paris, chef du département stratégie, jusqu'au 30 juin 2016.
  4. M. le colonel Thierry Naville, chef du département stratégie, à compter du 4 juillet 2016.
  5. M. le colonel Bruno Louisfert, chef du département médias.
  6. M. le lieutenant-colonel Philippe Labourdette-Liaresq, chef du département rédactions.
  7. Mme la commissaire en chef de 1re classe Véronique Grau, chef du département services.

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Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à M. Eric Handschuh, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau expertises finances - achats du département services.

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Article 4

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 135 000 euros hors taxes, à :

  1. Mme la commissaire en chef de 1re classe Véronique Grau, chef du département services.
  2. M. le capitaine de frégate Jérôme Baroë, adjoint au chef du département services.

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Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juin 2016.

V. Lecasble