JORF n°0129 du 4 juin 2016

Décision n°2016-16 du 30 mai 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu la décision d'agrément du 3 mars 2016 ;

Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 6 janvier 2016 ;

Vu le recours gracieux du 5 avril 2016,

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision n° 2016-08 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Ecole supérieure d'ostéopathie OSTEOBIO - SEMEV pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
Au lieu de : « L'établissement est autorisé à accueillir un nombre total, toutes promotions confondues, de 366 étudiants, dont 80 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément au titre de l'année 2016-2017, 65 au titre de l'année 2017-2018, puis 20 au titre des années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021. », lire : « L'établissement est autorisé à accueillir un nombre total, toutes promotions confondues, de 450 étudiants, dont 80 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément au titre de l'année 2016-2017, 65 au titre de l'année 2017-2018, puis 20 au titre des années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021. »
(Le reste est inchangé.)

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé