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Décret n°2016-734 du 2 juin 2016

relatif au plan simple de gestion concerté et à la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret du 2 juin 2016 sur la gestion des forêts privées

Résumé. Ce décret impose aux propriétaires de forêts privées d'inclure des analyses économiques, environnementales et sociales dans leurs plans de gestion, et simplifie la reconnaissance des groupements forestiers.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-4 (Recrutement d'agents contractuels par le directeur général de l'Office), L. 332-7, R. 312-5 (Procédure pour un défrichement soumis à enquête publique), D. 332-14 et D. 332-17 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 231-1 (Principe du silence valant acceptation) à L. 231-3 et L. 231-6 (Délais différents d'acquisition de la décision implicite) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification du contenu des plans de gestion pour les forêts privées

Résumé. Les plans de gestion des forêts privées doivent maintenant inclure des analyses économiques, environnementales et sociales, ainsi que des programmes de coupes cohérents entre propriétaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestier (nouveau)Sct. Section 1 : Contenu et agrément du plan simple de gestion et du plan simple de gestion concerté
- Code forestier (nouveau)
Sct. Section 1 : Contenu et agrément du plan simple de gestion et du plan simple de gestion concerté

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestier (nouveau)Sct. Chapitre II : Plans simples de gestion et plan simple de gestion concerté
- Code forestier (nouveau)
Sct. Chapitre II : Plans simples de gestion et plan simple de gestion concerté
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Acceptation implicite d'une demande de reconnaissance de groupement forestier

Résumé. Si le préfet ne répond pas dans les quatre mois à une demande de reconnaissance d'un groupement forestier, la demande est acceptée.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2016

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Exécution d'un décret sur la forêt

Résumé. Le décret du 2 juin 2016 confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2016

Décret n°2016-734 du 2 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3