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Décret n°2016-734 du 2 juin 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-4, L. 332-7, R. 312-5, D. 332-14 et D. 332-17 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 231-1 à L. 231-3 et L. 231-6 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestier (nouveau)Sct. Section 1 : Contenu et agrément du plan simple de gestion et du plan simple de gestion concerté
- Code forestier (nouveau)
Sct. Section 1 : Contenu et agrément du plan simple de gestion et du plan simple de gestion concerté

A créé les dispositions suivantes :

Code forestier (nouveau)Art. R312-4-1 → Version 1
- Code forestier (nouveau)
Art. R312-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestier (nouveau)Art. R312-5 → Version 2
- Code forestier (nouveau)
Art. R312-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestier (nouveau)Sct. Chapitre II : Plans simples de gestion et plan simple de gestion concerté
- Code forestier (nouveau)
Sct. Chapitre II : Plans simples de gestion et plan simple de gestion concerté

1 version

1 créé

3 modifiés

Article 3

Créé le 5 juin 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2016

Décret n°2016-734 du 2 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3