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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 660-1 à D. 660-6 et son article D. 661-11 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 novembre 2015Art. 2, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 novembre 2015Art. 3
1 version
2 créés
1 modifié
3 cités
Créé le 5 juin 2016
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mai 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont