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Arrêté du 27 mai 2016

modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection des plantes agricoles par un comité spécial

Résumé. Un comité spécial aide à protéger les plantes importantes pour l'agriculture en gérant leur conservation et en donnant des avis sur leur gestion.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 660-1 (Conservation des ressources végétales) à D. 660-6 (Partage des ressources végétales françaises) et son article D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 (Création d'un groupe de protection des plantes cultivées) créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

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Modification des missions du comité de conservation des ressources phytogénétiques

Résumé. Un comité spécial aide à protéger les plantes importantes pour l'agriculture en gérant leur conservation et en donnant des avis sur leur gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté publié dans le journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2016

Arrêté du 27 mai 2016
Article 1
Article 2