Article 1
La décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 susvisée est ainsi modifiée :
1° Aux premier et second alinéas de l'article 3-2, les mots : « Mme Hélène ARVEILLER » sont remplacés par les mots : « Mme Béatrice PASSERA » ;
2° Le second alinéa de l'article 3-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe BARJON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Frédérique CHANTEMARGUE, adjointe au chef du service informations et réclamations. » ;
3° A l'article 3-4, les alinéas quatre à huit sont remplacés par les alinéas suivants ainsi rédigés :
« - M. Céleste ANDRE, superviseur ;
- M. Romain BOURIEL, superviseur ;
- M. Mathieu CENCIG, superviseur ;
- Mme Céline CHAPELANT, superviseur ;
- M. Ronan LORIOT, superviseur. » ;
4° Aux premier et second alinéas de l'article 4-5, les mots : « Mme Flor GABRIEL » sont remplacés par les mots : « M. Olivier DESMETTRE » ;
5° Aux premier et second alinéas de l'article 5-1, les mots : « M. Romain PASEROT » sont remplacés par les mots : « M. Bertrand PEYRET » ;
6° Le second alinéa de l'article 5-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier POUILLOUX, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Linda LAVOIX, adjointe au chef de la brigade 7 » ;
7° Au premier alinéa de l'article 5-5, les mots : « Mme Emilie QUEMA » sont remplacés par les mots : « M. David REVELIN » et le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. David REVELIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Sébastien GILLES, adjoint au chef de la brigade 8. » ;
8° Le second alinéa de l'article 6-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marine HAZARD ou M. Laurent SCHWEBEL, adjoints au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public. » ;
9° Au premier alinéa de l'article 6-3, les mots : « M. David REVELIN » sont remplacés par les mots : « Mme Hélène ARVEILLER » et le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène ARVEILLER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Vincent JAMET, adjoint au chef du service du droit des affaires et du droit privé. » ;
10° Après le premier alinéa de l'article 6-4, est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey SUDARA-BOYER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marie-José LAZCANO, adjointe au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne. » ;
11° Au premier alinéa de l'article 7-1, les mots : « M. Philippe RICHARD » sont remplacés par les mots : « M. Frédéric HERVO » et le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric HERVO, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Nicolas PELIGRY ou Mme Emilie QUEMA, adjoints au directeur des affaires internationales. » ;
12° Au second alinéa de l'article 7-3, les mots : « Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL » sont remplacés par les mots : « M. Jean NICOLINI » ;
13° Au premier alinéa de l'article 7-4, les mots : « M. Ludovic LEBRUN » sont remplacés par les mots : « Mme Sylvie MARCHAL » et le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie MARCHAL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Isabelle BARRE, adjointe au chef du service des études comptables. » ;
14° Au second alinéa de l'article 8-2, les mots : « Mme Laure FREY » sont remplacés par les mots : « Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL » ;
15° Le second alinéa de l'article 9-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno LONGET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Mary-Cécile DUCHON, adjointe au directeur des contrôles spécialisés et transversaux. » ;
16° Le second alinéa de l'article 9-3 est supprimé ;
17° Au premier alinéa de l'article 11-1, les mots : « M. Bertrand PEYRET, directeur » sont remplacés par les mots : « Mme Violaine CLERC, directrice » et le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine CLERC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Ludovic LEBRUN, adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques. » ;
18° Le second alinéa de l'article 11-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure QUINCEY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pascal MARCHAND ou Mme Tatiana ETESSE, adjoints au chef du service 4. » ;
19° Le second alinéa de l'article 13-1 est supprimé ;
20° Au second alinéa de l'article 14-3, les mots : « Mme Sylvie MARCHAL » sont remplacés par les mots : « Mme Nassira ABBAS » ;
21° Aux premier et second alinéas de l'article 14-5, les mots : « M. Christophe REYNAUD » sont remplacés par les mots : « Mme Flor GABRIEL » ;
22° L'article 15 est abrogé.
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