L'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 3. - M. Bruno Leboullenger, administrateur civil hors classe, et M. Claude Sainte-Catherine, cadre scientifique du Commissariat à l'énergie atomique, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service des biens à double usage.
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Bruno Leboullenger et de M. Claude Sainte-Catherine, M. Arnaud Devienne, attaché d'administration, et M. Florent Sovignet, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, reçoivent délégation à l'effet de signer toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié. »

L'article 7 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 7. - M. Marc Glita, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des industries de l'énergie. »

L'article 15 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 15. - Mme Sandrine Jaumier, attachée principale d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des biens de consommation. »

L'article 20 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 20. - Mme Angélique Girard, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'audiovisuel et du multimédia. »

L'article 25 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 25. - M. Jean-Pierre Labe, attaché principal d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des communications électroniques. »

L'article 42 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 42. - M. Cyril Madar, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des services pour la performance compétitivité. »

L'article 50 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 50. - M. Nicolas d'Arco, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'entrepreneuriat et du développement des entreprises. »

L'article 56 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 56. - Mme Constance Lacheze, administratrice civile hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du droit des affaires. »

L'article 59 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 59. - M. Vincent Lapegue, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des études économiques sectorielles. »

L'article 67 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 67. - M. Martial Georget, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique. »

L'article 82 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 82. - Mme Anne Virlogeux, agente contractuelle (catégorie A), reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la communication. »

L'article 85 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 85. - M. Didier Zmiro, Mme Soizic Requintel, attachés d'administration hors classe, Mme Marie-France Désir, inspectrice des finances publiques, Mme Sindy Parrain, agente contractuelle, Mme Monique Amah, attachée d'administration, M. Patrick Portier, agent contractuel, Mme Huguette Cazal et Mme Marguerite Michanol, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mme Sonia Génini et Mme Brigitte Halloy, secrétaires administratives de classe supérieure, Mme Muriel Gaillot, secrétaire administrative de classe normale, reçoivent délégation à l'effet de valider toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, pour l'ensemble des actions des programmes 134 “Développement des entreprises et du tourisme” et 192 “Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.