JORF n°0129 du 4 juin 2016

Arrêté du 24 mai 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 24 mai 2016, le montant maximum de l'avance consentie au régisseur de la Maison franco-japonaise de Tokyo est fixé à 20 000 euros, le montant maximum de l'encaisse est fixé à 2 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local à 22 000 euros.