JORF n°0093 du 20 avril 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 6 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine
- Arrêté du 11 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 7 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel d'attaché(e) d'administration de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 12 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plaine de Bourg-d'Oisans et ses versants (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 12 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ubacs du Charmant Som et gorges du Guiers Mort (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 12 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts, landes et prairies de fauche des versants du Col d'Ornon (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 12 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides de l'Albanais (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de Bois-l'Evêque, bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 12 avril 2016 reportant les épreuves d'admissibilité du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement professionnel (CAPLP) et du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat correspondant (CAFEP) dans la section arts appliqués option design et option métiers d'art (session 2016)
- Arrêté du 12 avril 2016 reportant les épreuves d'admissibilité du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) et du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat correspondant (CAFEP) dans la section arts appliqués option design et option métiers d'art (session 2016)
- Arrêté du 13 avril 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 15 avril 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 mai 2021 en euros
- Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle d'avril 2016 dénommée « 7 jours exceptionnels »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-478 du 18 avril 2016 relatif aux prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 18 avril 2016 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Ministère de la justice
- Décret n° 2016-479 du 18 avril 2016 relatif au traitement des états et mémoires des frais de justice
- Décision du 18 avril 2016 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 4 avril 2016 relatif au titre professionnel de charpentier bois
- Arrêté du 4 avril 2016 relatif au titre professionnel de constructeur bois
- Arrêté du 6 avril 2016 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail
- Arrêté du 6 avril 2016 relatif au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail
- Arrêté du 8 avril 2016 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la SARL Fromagerie SISTI
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route
- Décision du 18 avril 2016 modifiant la décision du 24 décembre 2015 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
- Décision du 18 avril 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire
- Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 12 avril 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 décembre 2015 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « aval »)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 15 avril 2016 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 18 avril 2016 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la défense
- Décret du 18 avril 2016 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 15 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 11 avril 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 13 avril 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 31 mars 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 31 mars 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 7 avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 12 avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 13 avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 24 mars 2016
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord relatif à l'insertion professionnelle et l'emploi des jeunes dans l'économie sociale et solidaire
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'accords régionaux et départementaux (Limousin et Seine-et-Marne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
- Arrêté du 11 avril 2016 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion et de la convention collective nationale des journalistes
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-280 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société Angers Loire Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Angers Télé en vue de sa diffusion en haute définition
- Décision n° 2016-281 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2009-473 du 30 juin 2009 modifiée autorisant la société Pyrénéenne de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en vue de sa diffusion en haute définition
- Décision n° 2016-282 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-503 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société TV7 Bordeaux à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV7 Bordeaux en vue de sa diffusion en haute définition
- Décision n° 2016-283 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2009-253 du 7 avril 2009 modifiée autorisant la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale dénommé Wéo - La télé Nord - Pas-de-Calais diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille en vue de sa diffusion en haute définition
- Décision n° 2016-284 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-540 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société La Chaîne Marseille à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Provence en vue de sa diffusion en haute définition
- Décision n° 2016-285 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2011-99 du 18 janvier 2011 modifiée autorisant la société N7 TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale dénommé Télénantes diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nantes en vue de sa diffusion en haute définition
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 15 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 15 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 15 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 15 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du samedi 16 avril 2016
- Résultats des tirages du Keno du samedi 16 avril 2016
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 17 avril 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 98 et 15 n° 33
- Résultats du Loto Foot 7 n° 99
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs