Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 242-34 (Utilisation des titres et distinctions par les vétérinaires)Art. R.242-34Utilisation des titres et distinctions par les vétérinairesLes vétérinaires peuvent mentionner leurs distinctions officielles et diplômes reconnus, mais ne doivent pas utiliser de titres falsifiés ou non mérités. et R. 812-55 (Organisation des études vétérinaires)Art. R.812-55Organisation des études vétérinairesLes études vétérinaires sont organisées en semestres, avec des stages et une partie des études à l'étranger. ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 613-46 (Validation des études pour la délivrance de diplômes)Art. D.613-46Validation des études pour la délivrance de diplômesLes étudiants peuvent suivre des cours supplémentaires ou être dispensés de certains, tout en s'inscrivant normalement et bénéficiant d'un suivi pédagogique. ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;
Vu l'avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire en date du 19 novembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 mars 2016,
Arrête :