A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 17
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 242-34 et R. 812-55 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 613-46 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;
Vu l'avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire en date du 19 novembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 mars 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 17
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 19
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Créé le 21 avril 2016
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur général, chef du service de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation,
V. Baduel