Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 > > Art. 17 > >
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 242-34 et R. 812-55 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 613-46 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;
Vu l'avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire en date du 19 novembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 mars 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 > > Art. 17 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 > > Art. 19 > >
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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur général, chef du service de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation,
V. Baduel