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Arrêté du 4 avril 2016

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire

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Élargissement des conditions d'accès aux formations vétérinaires

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2016 élargit les conditions d'accès aux formations pour vétérinaires en permettant à des candidats ayant un diplôme de médecine animale de s'inscrire.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 242-34 (Utilisation des titres et distinctions par les vétérinaires) et R. 812-55 (Organisation des études vétérinaires) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 613-46 (Validation des études pour la délivrance de diplômes) ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;

Vu l'avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire en date du 19 novembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 mars 2016,

Arrête :

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Extension des critères d'accès aux formations pour vétérinaires

Résumé. Les conditions d'accès aux formations pour vétérinaires sont élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès aux formations vétérinaires

Résumé. Les candidats peuvent maintenant être autorisés à se porter candidats à des formations vétérinaires s'ils ont un diplôme permettant d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux en France.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 avril 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur général, chef du service de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation,

V. Baduel

En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2016

Arrêté du 4 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3