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Décision du 7 avril 2016

relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection présidentielle

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Validation des comptes de campagne d'un candidat

Résumé. Le gouvernement a validé les comptes de campagne d'un candidat à la présidentielle et publié cette décision dans le Journal Officiel.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, notamment son article 3 (Procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle)-II, III et V ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu l'avis n° 2016-1 du Conseil constitutionnel en date du 5 avril 2016,

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative a été prise le 7 avril 2016 et publiée le 20 avril dans le Journal Officiel.

Décide :

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Approbation des comptes de campagne pour l'élection présidentielle

Résumé. Un document officiel valide les comptes de campagne d'un candidat à la présidentielle.

Le mémento à l'usage du candidat à l'élection présidentielle et de son mandataire ainsi que les documents constituant le compte de campagne, annexés à la présente décision, sont approuvés.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision officielle sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication des documents de campagne

Résumé. La commission publie en ligne les documents de campagne pour l'élection présidentielle.

Le mémento et le compte de campagne seront mis en ligne sur le site internet de la commission (www.cnccfp.fr).
Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa séance du 7 avril 2016 où siégeaient : M. François LOGEROT, président, M. François DELAFOSSE, vice-président, Mme Martine BETCH, Mme Maud COLOMÉ, Mme Martine DENIS-LINTON, Mme Françoise DUCAROUGE, M. Philippe GRÉGOIRE, Mme Francine LEVON-GUÉRIN et M. Jean-Dominique SARCELET.

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Règles de financement des campagnes présidentielles

Résumé. Ce document explique les règles pour financer une campagne présidentielle, comme qui peut aider et comment tenir les comptes.

Pour la commission :

Le président,

F. Logerot

Décision du 7 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe