JORF n°0093 du 20 avril 2016

Arrêté du 7 avril 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 avril 2016, M. Michel, Jean, François Brière, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er mai 2004 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement auprès de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2016 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.