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Arrêté du 4 avril 2016

relatif au titre professionnel de constructeur bois

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme de constructeur bois

Résumé. Un nouveau diplôme de constructeur bois est reconnu pour cinq ans, avec des compétences spécifiques à maîtriser.

La ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2011 (Reconnaissance du métier de monteur en construction bois) portant création du titre professionnel de monteur en construction bois ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de constructeur bois ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de constructeur bois ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 10 décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 avril 2016

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Reconnaissance du titre professionnel de constructeur bois

Résumé. Un nouveau diplôme de constructeur bois est reconnu pour cinq ans, à partir d'avril 2016.

Le titre professionnel de constructeur bois est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).

En vigueur depuis le 21 avril 2016

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Accès aux informations sur le titre professionnel de constructeur bois

Résumé. Les détails sur le métier de constructeur bois sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 21 avril 2016

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Compétences pour le titre professionnel de constructeur bois

Résumé. L'article décrit les quatre compétences nécessaires pour obtenir le titre professionnel de constructeur bois, qui peut être validé par des certificats spécifiques.

Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent :
1. Monter une structure bois.
2. Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots.
3. Poser les fenêtres de toit et une couverture en tuiles avec accessoires et abergements industrialisés.
4. Réaliser le revêtement extérieur bois et mettre en œuvre les systèmes d'isolation et d'étanchéité à l'air d'une construction bois.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le présent titre professionnel possède en commun avec le titre professionnel de charpentier bois les certificats de compétences professionnelles suivants :

  • monter une structure bois ;
  • fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots.

En vigueur depuis le 21 avril 2016

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Remplacement des certificats de compétences professionnelles pour les constructeurs bois

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les monteurs en construction bois sont remplacés par de nouveaux certificats pour les constructeurs bois, avec certaines équivalences.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

MONTEUR EN CONSTRUCTION BOIS
(arrêtés du 5 avril 2011 susvisé)
CONSTRUCTEUR BOIS
(présent arrêté)

Lever et poser des ouvrages de structure bois

Monter une structure bois

Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments

Sans correspondance

Installer des menuiseries extérieures et des bardages

Sans correspondance

Réaliser l'isolation, l'habillage et les partitions intérieurs.

Sans correspondance

Sans correspondance

Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots

Sans correspondance

Poser les fenêtres de toit et une couverture en tuiles avec accessoires et abergements industrialisés

Sans correspondance

Réaliser le revêtement extérieur bois et mettre en œuvre les systèmes d'isolation et d'étanchéité à l'air d'une construction bois

En vigueur depuis le 21 avril 2016

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Inscription du titre professionnel de constructeur bois

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de constructeur bois dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 21 avril 2016

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Rôle de la déléguée générale dans l'arrêté du 4 avril 2016

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Description du métier de constructeur bois

Résumé. Le métier de constructeur bois consiste à monter des structures, poser des toits et isoler les bâtiments en bois.

Fait le 4 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois

En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2016

Arrêté du 4 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe