JORF n°0093 du 20 avril 2016

Arrêté du 4 avril 2016

La ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2011 portant création du titre professionnel de monteur en construction bois ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de constructeur bois ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de constructeur bois ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 10 décembre 2015,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de constructeur bois est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent :

  1. Monter une structure bois.
  2. Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots.
  3. Poser les fenêtres de toit et une couverture en tuiles avec accessoires et abergements industrialisés.
  4. Réaliser le revêtement extérieur bois et mettre en œuvre les systèmes d'isolation et d'étanchéité à l'air d'une construction bois.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
    Le présent titre professionnel possède en commun avec le titre professionnel de charpentier bois les certificats de compétences professionnelles suivants :

- monter une structure bois ;
- fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|MONTEUR EN CONSTRUCTION BOIS
(arrêtés du 5 avril 2011 susvisé)| CONSTRUCTEUR BOIS
(présent arrêté) | |---------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Lever et poser des ouvrages de structure bois | Monter une structure bois | |Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments | Sans correspondance | | Installer des menuiseries extérieures et des bardages | Sans correspondance | | Réaliser l'isolation, l'habillage et les partitions intérieurs. | Sans correspondance | | Sans correspondance | Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots | | Sans correspondance | Poser les fenêtres de toit et une couverture en tuiles avec accessoires et abergements industrialisés | | Sans correspondance |Réaliser le revêtement extérieur bois et mettre en œuvre les systèmes d'isolation et d'étanchéité à l'air d'une construction bois|

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois