JORF n°0093 du 20 avril 2016

Arrêté du 22 mars 2016

Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 22 mars 2016, il convient de modifier l'arrêté du 12 octobre 2015 comme suit : au lieu de : « ZAVERSNIK Damien » lire : « ZAVRSNIK Damien ».