La ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2011 portant création du titre professionnel de charpentier bois ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de charpentier bois ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de charpentier bois ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 10 décembre 2015,
Arrête :
Le titre professionnel de charpentier bois est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 234s (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent :
- fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots ;
- monter une structure bois.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|CHARPENTIER BOIS
(arrêtés du 5 avril 2011 susvisé)| CHARPENTIER BOIS
(présent arrêté) |
|---------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------|
| Fabriquer des ouvrages de structure bois | Façonner des pièces de charpente bois de manière traditionnelle |
| Sans correspondance |Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots|
| Sans correspondance |Préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de construction bois |
| Lever et poser des ouvrages de structure bois | Monter une structure bois |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 avril 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
C. Puydebois