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Arrêté du 4 avril 2016

relatif au titre professionnel de charpentier bois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle du métier de charpentier bois

Résumé. Le métier de charpentier bois est officiellement reconnu pour cinq ans, avec un niveau de formation équivalent au CAP.

La ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2011 (Création du titre professionnel de charpentier bois) portant création du titre professionnel de charpentier bois ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de charpentier bois ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de charpentier bois ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 10 décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 avril 2016

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Reconnaissance du métier de charpentier bois

Résumé. Le métier de charpentier bois est reconnu officiellement pour cinq ans, avec un niveau de formation équivalent au CAP.

Le titre professionnel de charpentier bois est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 234s (code NSF).

En vigueur depuis le 21 avril 2016

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Accès aux informations sur le titre professionnel de charpentier bois

Résumé. Les détails sur le métier de charpentier bois sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 21 avril 2016

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Compétences du charpentier bois

Résumé. Le titre professionnel de charpentier bois est composé de quatre compétences principales, dont certaines sont partagées avec le métier de constructeur bois.

Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent :
1. Façonner des pièces de charpente bois de manière traditionnelle ;
2. Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots ;
3. Préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de construction bois ;
4. Monter une structure bois.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le présent titre professionnel possède en commun avec le titre professionnel de constructeur bois les certificats de compétences professionnelles suivants :

  • fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots ;
  • monter une structure bois.

En vigueur depuis le 21 avril 2016

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Mise à jour des certificats pour charpentiers bois

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour charpentiers bois sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches mises à jour.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

CHARPENTIER BOIS
(arrêtés du 5 avril 2011 susvisé)
CHARPENTIER BOIS
(présent arrêté)

Fabriquer des ouvrages de structure bois

Façonner des pièces de charpente bois de manière traditionnelle

Sans correspondance

Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots

Sans correspondance

Préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de construction bois

Lever et poser des ouvrages de structure bois

Monter une structure bois

En vigueur depuis le 21 avril 2016

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Inscription du titre professionnel de charpentier bois

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de charpentier bois dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 21 avril 2016

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Métier de charpentier bois

Résumé. Le charpentier bois construit et répare des structures en bois en suivant les règles de sécurité.

Fait le 4 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois

En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2016

Arrêté du 4 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe