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Arrêté du 12 avril 2016

modifiant l'arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de Bois-l'Evêque, bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des cartes de protection d'un site naturel

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2016 met à jour les cartes pour protéger un site naturel important et précise où les consulter.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2015 (Création d'un espace naturel protégé dans le Nord) portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de Bois-l'Evêque, bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation),

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 avril 2016

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Mise à jour des cartes de protection d'un site naturel

Résumé. Des nouvelles cartes remplacent les anciennes pour protéger un site naturel important.

Les quatre cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/70 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de Bois-l'Evêque, bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation) FR 3100509.

En vigueur depuis le 21 avril 2016

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Consultation des cartes et listes environnementales

Résumé. On peut voir les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes de protection d'un site Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture du Nord, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord - Pas-de-Calais et Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 21 avril 2016

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2016

Arrêté du 12 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3