JORF n°0093 du 20 avril 2016

Arrêté du 30 mars 2016

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mars 2016, M. Michel TOUVEREY, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, après recul de la limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2016.