JORF n°0081 du 6 avril 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
- Arrêté du 25 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 le recrutement par concours externe d'adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
- Arrêté du 25 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 25 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint(e) d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 1er mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
- Arrêté du 1er mars 2016 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur des universités prévue par l'article 46 (5°) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
- Arrêté du 30 mars 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 30 mars 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-401 du 5 avril 2016 relatif à la présentation des offres faites aux victimes du benfluorex
- Arrêté du 23 février 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration sociale des indépendants - revenus 2015 »
- Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 avril 2016 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II, TERION de la société OTTO BOCK France, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la défense
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 21 mars 2016 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment
- Arrêté du 21 mars 2016 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre
- Arrêté du 21 mars 2016 relatif au titre professionnel de carreleur
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Décret n° 2016-402 du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
- Décret n° 2016-403 du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 portant ouverture en 2016 d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial par le centre de gestion de la Corrèze
- Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décision du 4 avril 2016 modifiant la décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 29 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires
- Arrêté du 4 avril 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Lorraine
- Ministère de la culture et de la communication
- Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2016-405 du 5 avril 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme Radio France
- Décret n° 2016-405 du 5 avril 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme Radio France
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 14 mars 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 mars 2012 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la défense
- Décret du 4 avril 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'économat des armées - M. MAREMBAUD (Olivier)
- Décret du 4 avril 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - Mme HÉDARY (Delphine)
- Arrêté du 21 mars 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de la justice
- Décret du 4 avril 2016 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décret du 4 avril 2016 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 4 avril 2016 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 4 avril 2016 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 4 avril 2016 portant nomination (magistrature)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la fonction publique
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2016-262 L du 3 mars 2016
- Décision n° 2016-531 QPC du 1er avril 2016
- Décision n° 2016-532 QPC du 1er avril 2016
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
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- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations [DDCSPP] de la Haute- Marne)
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du samedi 2 avril 2016
- Résultats des tirages du Keno du samedi 2 avril 2016
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 3 avril 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 85 et 15 n° 30
- Résultats du Loto Foot 7 n° 86
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
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