Article 1
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JORF n°0081 du 6 avril 2016
Décret n°2016-405 du 5 avril 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 16 mars 2016,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 13 novembre 1987 > > Art. null > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 13 novembre 1987 > > Art. null > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 13 novembre 1987 > > Art. null > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 13 novembre 1987 > > Art. null > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 13 novembre 1987 > > Art. null > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 13 novembre 1987 > > Art. null > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 13 novembre 1987 > > Art. null > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 13 novembre 1987 > > Art. null > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 13 novembre 1987 > > Art. null > >
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1 cité
Article 11
Pour la première application du deuxième alinéa de l'article 44 du cahier des missions et des charges de Radio France modifié par l'article 7 du présent décret, le trimestre civil s'entend de la période débutant le jour de l'entrée en vigueur du présent décret et s'achevant le 30 juin 2016.
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Article 12
Au terme de la première année d'application du régime prévu par le présent décret, l'évaluation de ses effets quant aux volumes horaires effectivement diffusés sur les antennes de Radio France est rendue publique, sur la base des observations consignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel quant au respect par Radio France des obligations fixées par son cahier des charges.
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Article 13
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 avril 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay