Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er mars 2016

relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur des universités prévue par l'article 46 (5°) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de recrutement des professeurs d'université

Résumé. Pour devenir professeur d'université, il faut postuler en ligne avec ses diplômes et son CV, et suivre une procédure de qualification.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment le 5° de son article 46 (Modalités de recrutement des professeurs des universités),

Arrête :

En vigueur depuis le 7 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier de candidature pour professeur des universités

Résumé. Pour devenir professeur d'université, il faut remplir un dossier avec ses diplômes, son CV et ses travaux.

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités prévue au 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Modalités de recrutement des professeurs des universités) établissent un dossier qui comporte les pièces suivantes :
1° Une déclaration de candidature établie à partir du document figurant en annexe I mentionnant notamment la section du Conseil national des universités dans laquelle le candidat présente sa candidature ;
2° Une pièce justificative permettant d'établir :
a) Soit la possession de l'habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat ;
b) Soit la possession de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent justifiant une dispense accordée par le Conseil national des universités ;
c) Soit une attestation de l'établissement où l'intéressé a effectué un mandat complet de président d'université, président du conseil académique, de vice-président du conseil d'administration, de vice-président du conseil des études et de la vie universitaire ou de vice-président en charge des questions de formation d'une université ;
3° Un exemplaire du curriculum vitae limité à deux pages ;
4° Un exposé d'activité et de responsabilité du candidat limité à dix pages (annexes comprises) présentant ses activités en matière d'enseignement et de recherche ainsi que ses responsabilités en matière d'administration et d'action collective notamment dans les domaines de l'orientation, de la promotion sociale et de l'insertion professionnelle, de la formation continue, du transfert et de la valorisation des résultats de la recherche, de l'innovation pédagogique, de la gouvernance des établissements, du développement des ressources numériques, des partenariats internationaux, de la diffusion culturelle, scientifique et technique et de la liaison avec l'environnement économique, social et culturel.
Tout dossier incomplet est déclaré irrecevable par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
5° Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles.

En vigueur depuis le 7 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de candidature pour les professeurs des universités

Résumé. Les candidats pour devenir professeur des universités ne peuvent postuler qu'à une seule section du Conseil national des universités.

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités prévue au 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Modalités de recrutement des professeurs des universités) ne peuvent déposer leur demande qu'au titre d'une seule section du Conseil national des universités.

En vigueur depuis le 7 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des candidatures pour professeurs des universités

Résumé. Les établissements vérifient les déclarations de candidature pour devenir professeur des universités, notamment les conditions d'exercice requises.

Les établissements d'exercice des candidats sont chargés de vérifier les déclarations de candidature, particulièrement les conditions d'exercice de responsabilités et de fonctions exigées pour s'inscrire sur la liste de qualification prévue au 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Modalités de recrutement des professeurs des universités).

En vigueur depuis le 7 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de candidature en ligne pour les professeurs des universités

Résumé. Les candidats pour devenir professeur des universités doivent envoyer leur candidature et leur dossier en ligne sur le portail GALAXIE.

Les candidats transmettent dans un premier temps leur déclaration de candidature et dans un second temps leur dossier (constitué des pièces mentionnées aux 2°, 3° et 4° de l'article 1er (Dossier de candidature pour devenir professeur d'université) du présent arrêté) par voie électronique au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à partir d'un calendrier et d'une adresse publiés sur le portail GALAXIE accessible depuis le site ministériel http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le 7 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de rapporteurs pour les candidatures

Résumé. La commission nationale peut choisir deux rapporteurs pour examiner les dossiers de candidature des professeurs d'université.

Le bureau de la commission nationale peut désigner, pour chaque candidat, deux rapporteurs parmi les membres de la commission nationale, à qui les services ministériels (département de conseil et d'appui aux instances nationales, DGRH A2-2) font parvenir les dossiers de candidature.

En vigueur depuis le 7 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des candidats qualifiés pour les fonctions de professeur des universités

Résumé. Après une procédure de qualification, la liste des personnes qualifiées pour devenir professeurs des universités est publiée sur le portail GALAXIE.

A l'issue de la procédure de qualification, la liste des personnes qualifiées est publiée sur le portail GALAXIE accessible depuis le site ministériel http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le 7 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication annuelle du calendrier de qualification des professeurs d'université

Résumé. Le calendrier des opérations de qualification pour devenir professeur des universités est publié chaque année sur le portail GALAXIE.

Le calendrier des opérations de qualification au titre du 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Modalités de recrutement des professeurs des universités) fait l'objet d'une publication annuelle sur le portail GALAXIE accessible depuis le site ministériel http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le 7 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2016

Arrêté du 1er mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8