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Arrêté du 21 mars 2016

relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment

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Reconnaissance du diplôme d'agent d'entretien du bâtiment

Résumé. Un nouveau diplôme d'agent d'entretien du bâtiment est reconnu pour cinq ans, avec des compétences définies et des certificats mis à jour.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L.335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L.335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R.338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 23 septembre 2015 ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Reconnaissance d'un diplôme d'agent d'entretien

Résumé. Un nouveau diplôme d'agent d'entretien du bâtiment est reconnu pour cinq ans, à partir du 20 avril 2016.

Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 r (code NSF).

En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Accès aux informations sur le titre professionnel d'agent d'entretien

Résumé. Les détails sur le métier d'agent d'entretien du bâtiment sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Définition du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment

Résumé. Un titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est défini par quatre unités de compétences, qui peuvent être validées par des certificats.

Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent :
1. Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment.
2. Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'installation électrique monophasée d'un bâtiment.
3. Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'installation sanitaire d'un bâtiment.
4. Réaliser les travaux courants d'entretien et de finition à l'intérieur d'un bâtiment.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Mise à jour des certificats pour les agents d'entretien du bâtiment

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les agents d'entretien du bâtiment sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches légèrement modifiées.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

AGENT D'ENTRETIEN DU BÂTIMENT
(arrêté du 4 septembre 2003 modifié
par les arrêtés du 8 mars 2006 et du 23 février 2011)
AGENT D'ENTRETIEN DU BÂTIMENT
(présent arrêté)
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment. Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment.
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique. Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'installation électrique monophasée d'un bâtiment.
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire. Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'installation sanitaire d'un bâtiment.
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition. Réaliser les travaux courants d'entretien et de finition à l'intérieur d'un bâtiment.

En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle des agents d'entretien

Résumé. Les agents d'entretien s'occupent des locaux collectifs en suivant les règles de sécurité et d'environnement.

Fait le 21 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois

En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2016

Arrêté du 21 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe