La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L.335-5, L.335-6 et R.338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 23 septembre 2015 ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 r (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent :
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|AGENT D'ENTRETIEN DU BÂTIMENT
(arrêté du 4 septembre 2003 modifié
par les arrêtés du 8 mars 2006 et du 23 février 2011)| AGENT D'ENTRETIEN DU BÂTIMENT
(présent arrêté) |
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment. | Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment. |
| Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique. |Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'installation électrique monophasée d'un bâtiment.|
| Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire. | Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'installation sanitaire d'un bâtiment. |
| Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition. | Réaliser les travaux courants d'entretien et de finition à l'intérieur d'un bâtiment. |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
C. Puydebois