En vigueur depuis le 7 avril 2016
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Arrêté du 1er mars 2016 sur la commission nationale de recrutement des professeurs d'université
Le présent arrêté fixe la composition et le fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Modalités de recrutement des professeurs des universités).
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